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Bruxelles va intenter une action en justice contre Rome — Fiat

18 Mai 2017

La Commission européenne semble avoir réservé sa journée du mercredi 17 mai 2017 aux affaires italiennes.

Dans une lettre de mise en demeure, Bruxelles s'inquiète de l'utilisation de dispositifs permettant d'influer sur les émissions d'oxyde d'azote (NOx), un gaz polluant. Une procédure juridique est l'arme la plus menaçante dont dispose la Commission européenne pour forcer les Etats à prendre des mesures contre des véhicules émettant des oxydes d'azote (NOx). La Commission a décidé d'exiger en son nom des explications auprès de l'Italie, rappelant que les dispositifs d'invalidation "sous la forme de logiciels, de 'timers' ou de fenêtres thermiques entraînant une hausse des émissions de NOx en dehors des cycles d'essai" sont interdits à moins que leur utilisation ne soit justifiée pour protéger le moteur et son bon fonctionnement. L'institution lance deux actions en justice à l'encontre de l'Italie.

Anticipant la décision de la Commission, le ministère des Transports italien avait demandé mardi à la commissaire au Marché intérieur et à l'Industrie Elzbieta Bienkowska d'ajourner le lancement de la procédure, en soulignant ne pas "partager les présupposés" sur lesquels a été proposée une telle mesure.

Au début de ce même mois, Graziano Delrio avait affirmé que des tests pratiqués sur des véhicules diesel adaptés à la norme anti-pollution européenne Euro 5 et vendus en Italie n'avaient révélé aucun dispositif de trucage.

L'Italie devait ouvrir une enquête, courant 2016, pour déterminer si le constructeur italo-américain se trouvait en règle.

Début décembre L'Union européenne (UE) a ouvert des procédures contre sept pays - dont l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Espagne - pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles qui ne respectent pas la réglementation en matière d'émissions polluantes après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen.


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