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Crédit Lyonnais: Bernard Tapie condamné définitivement à rembourser 404 millions d'euros

20 Mai 2017

Son célèbre hôtel particulier en plein coeur du VIIe arrondissement de Paris avait aussi été mis sous séquestre, mais la justice a levé cette mesure, Bernard Tapie assurant qu'il avait besoin de disposer de ce bien comme garantie pour renflouer La Provence, rachetée en 2013. Un lourd revers qui ne clôt cependant pas le bras de fer entamé depuis plus de 20 ans. Par la défaite de Bernard Tapie. La plus haute autorité de l'ordre judiciaire a rejeté tous les pourvois de l'homme d'affaires.

La justice, qui avait estimé que l'arbitrage du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais était frauduleux, a définitivement invalidé l'arbitrage en question. Tout avait débuté en 1992 avec la décision de Bernard Tapie - tout juste nommé ministre de la Ville - de céder Adidas. "Je suis consterné", déclare de son côté Frédéric Thiriez, avocat de l'homme d'affaires, au Figaro.

La Cour de cassation a tranché!

Environ 90 millions d'euros de biens ont été à ce jour saisis par la justice, selon une source proche du dossier. Bernard Tapie devra rembourser les 404 millions d'euros. Les acheteurs sont huit, dont une autre filiale du Lyonnais (Clinvest) mais aussi une structure appartenant à l'homme d'affaires Robert Louis-Dreyfus (RLD). Celui-ci a en effet déclenché quelques jours avant la décision de la cour d'appel de 2015 une procédure de sauvegarde judiciaire sur toutes ses sociétés, pointe le Parisien. Pour mettre fin au tentaculaire contentieux qui s'en était suivi, le ministère de l'Économie avait choisi, en 2007, de recourir à un arbitrage privé.

En 2008, un tribunal arbitral avait condamné le Consortium de réalisation (CDR) - entité publique en charge de liquider les actifs de la banque après sa faillite - à verser à l'ancien homme d'affaires la somme de 404 millions d'euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral.

L'arbitrage de 2008 est aussi au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics, dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l'ex-patron de l'Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle.


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