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Le décret migratoire de Donald Trump partiellement remis en vigueur

27 Juin 2017

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé lundi qu'elle avait décidé d'autoriser dans certains cas de figure l'application du décret anti-immigration controversé du président Donald Trump, qui sera cependant revu en audience en automne. Donald Trump avait aussi intégré des exceptions à cette interdiction d'entrer sur le territoire américain, pour les personnes en possession d'un visa ou d'une carte verte notamment.

Le président américain s'était engagé à se battre contre les décisions des juges qui avaient estimé que le décret violait le premier amendement de la Constitution américaine, interdisant toute discrimination religieuse. Cela a provoqué de virulentes critiques de la part du locataire de la Maison-Blanche qui présente son décret comme nécessaire pour lutter contre le terrorisme.

En clair, tout habitant de ces pays qui serait totalement inconnu des autorités américaines se verra refuser l'accès au territoire.

Cette autorisation, qui prendra effet dans trois jours, sera valable jusqu'à ce que la Cour se prononce sur la légalité du décret présidentiel du 6 mars et examine tous les recours, processus qui débutera en octobre.

Les trois juges les plus à droite de la Cour suprême, Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch, ont d'ailleurs fait savoir leur opposition à la décision de "compromis" annoncée lundi.

Notons que ce décret a été suspendu par le tribunal fédéral d'Hawaï puis par la Cour d'appel de San Francisco, avant d'être partiellement validé ce 26 juin par la cour suprême des États-Unis, plus haute instance juridique du pays. L'examen du texte à l'automne pourrait donc paradoxalement intervenir après la fin de la totalité de son application.

"L'interdiction d'entrée aux musulmans viole le principe constitutionnel fondamental selon lequel le gouvernement ne peut favoriser ou agir de façon discriminatoire à l'encontre d'une religion. La Cour suprême a désormais l'occasion de l'annuler définitivement", a réagi Omar Jadwat, l'avocat de l'ACLU, grande organisation américaine de défense des libertés.

Le décret avait déjà été suspendu deux fois. Cinq des neuf juges de la Cour suprême sont républicains, comme Donald Trump.