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Ce qui va changer — Compte pénibilité

10 Juillet 2017

Le patronat a en effet salué le "pragmatisme" des pistes esquissées par le premier ministre Edouard Philippe dans une lettre envoyée aux principales organisations syndicales et patronales.

Le dispositif revoit le financement des départs en retraite anticipés et les conditions de reconnaissance pour certains critères. Fin mars, devant le Medef, Emmanuel Macron, alors candidat, avait promis de retirer le mot de "pénibilité" du compte à points, disant ne pas "aimer le terme" parce qu'il "induit que le travail est une douleur". Quant au " nouveau mode de financement annoncé", l'organisation patronale assure malgré tout qu'elle "restera très vigilante et ne comprendrait pas que les efforts (et les résultats obtenus depuis de nombreuses années) en matière de prévention par les entreprises ne soient pas pris en compte d'une façon ou d'une autre". Il permet aux salariés d'accumuler des points en fonction de leur exposition à des critères de pénibilité définis par les partenaires sociaux. Les deux cotisations actuelles "seront supprimées" et "le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles".

Le compte pénibilité est actuellement financé par deux taxes: une cotisation "de base" de 0,01% des rémunérations acquittée par toutes les entreprises et une seconde "additionnelle", fixée à 0,2% pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils (et 0,4% pour plusieurs critères). Une branche qui est dans le vert depuis 2013 et qui est la seule excédentaire de la Sécurité sociale, avec un surplus estimé à 900 millions d'euros pour cette année.

Au contraire, selon Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, le dispositif "n'est pas remis en cause". Il s'est déclaré "attaché au principe de pollueur-payeur sur cette question", estimant "normal qu'il y ait une certaine part de financement qui revienne à ces entreprises ". Il s'agit de la manutention de charges lourdes, des postures pénibles, des vibrations mécaniques et des risques chimiques. Ces salariés feront valoir leurs droits lors d'une visite médicale de fin de carrière.

La réforme annoncée du "compte pénibilité" devrait "libèrer les PME d'une obligation franchement usine à gaz".

Même si le nom évolue, il ne changera pas pour six critères pris en compte par le compte pénibilité à savoir le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ou encore le travail dans une situation de bruit ou de températures extrêmes. "Il faut que le gouvernement tape du poing sur la table vis-à-vis de Peugeot et de Renault pour dire: 'il faut sauver tous les emplois'", ajoute le secrétaire général de la CGT. De son côté, le numéro un de la CFDT a mis en garde le gouvernement contre "les signaux négatifs qui sont envoyés aux travailleurs ces jours-ci".


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