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Le Conseil d'État "enjoint" Édouard Philippe et Nicolas Hulot d'agir — Pollution

14 Juillet 2017

L'État devra verser 3.000 euros à l'association.

C'est une première. Le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement, mercredi 12 juillet, d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air aux particules fines PM10 et au dioxyde d'azote. Selon l'agence Santé Publique France, la pollution aux particules entraîne 48.000 morts prématurées dans le pays, soit 9% de l'ensemble des décès.

Le Conseil d'État enjoint donc au Premier ministre et au ministre de l'Écologie de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l'air permettant de ramener les concentrations de NO2 et de PM10 dans des valeurs inférieures aux limites fixées par l'Europe dans le délai le court possible. L'association s'est alors tournée vers le Conseil d'Etat qui a fini par annuler ce rejet et par prendre les mesures nécessaires annoncées ce mercredi.

Cette décision concerne plus particulièrement douze zones, notamment en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, où la concentration de dioxyde d'azote est supérieure aux limites de 2015 et trois où le dépassement de seuil concerne les particules fines PM10.

Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Les amis de la Terre qui s'était vue refuser par le gouvernement précédent, à l'été 2015, de nouvelles mesures contre la pollution atmosphérique.

" Confortés dans leur engagement par la décision du Conseil d'État ", les deux ministres précisent qu'ils échangeront avec les préfets des zones concernées pour définir une méthode et élaborer des feuilles de route opérationnelles qui devraient traiter toutes les sources de pollutions (chauffage, industrie, circulation, automobile...) pour ramener les concentrations de polluants sous les valeurs limites.


Le Conseil d'État