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Macron réaffirme son ambition sur la taxation des GAFA

01 Octobre 2017

Pour le sommet de Tallinn, la France, associée à l'Allemagne et l'Italie, a proposé une initiative de taxation de chiffre d'affaires par membre du club GAFA réalisé dans chaque pays. Cette question sera finalement à l'ordre du jour du premier sommet européen dédié à l'économie numérique qui s'ouvre aujourd'hui à Tallinn.

L'Estonie, qui assume donc cette année temporairement la présidence de l'UE, défend aussi la libre circulation des données, qu'elle qualifie de "cinquième liberté" sur le marché interne européen (après la libre circulation des personnes, des biens, des services et du capital).

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé dans la foulée de nouvelles règles en ce sens en 2018, malgré la résistance de certains Etats membres.

Pour autant, en matière de fiscalité, les décisions européennes requièrent l'unanimité et celle-ci est encore loin d'être atteinte.

Mais d'autres Etats, comme Chypre, Malte et l'Irlande, qui profitent de la concurrence fiscale dans l'UE, y sont farouchement opposés. "Si nous voulons que l'Europe devienne numérique, la solution ne passe pas par plus de taxes et de règles".

Les idées du président Macron ont été accueillies plus fraîchement par d'autres pays, notamment dans les pays d'Europe centrale et orientale, traditionnellement opposés au concept d'Europe à plusieurs vitesses. "Nous n'avons ni Google, ni Facebook européens et ce n'est certainement pas avec des taxes plus élevées et une régulation accrue que nous en aurons", a entre autres pointé le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, qui a ajouté que les pays du Benelux et scandinaves partageaient ce point de vue. L'opposition vient également de pays plus petits qui commencent à miser sur les "fintech" ou la finance digitale pour attirer les capitaux.

Les grands groupes du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon -communément désignés par l'acronyme GAFA- sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.


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