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Logement : Nicolas Hulot veut taxer les " passoires thermiques "

05 Octobre 2017

Les propriétaires de logements aux mauvaises performances énergétiques seraient par conséquent taxés plus lourdement que les autres. Coté accompagnement justement, le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) transformé en prime post-travaux en 2019, pourrait être versé en fait au début des travaux. Le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot, avait présenté mi-septembre les premières mesures, très incitatives, de son plan climat. Ce dispositif s'inspirerait de celui déjà en vigueur dans le secteur automobile. Il s'agirait de taxer les propriétaires de logements aux performances énergétiques insuffisantes, c'est-à-dire ceux ne disposant pas d'une isolation ou d'un système de chauffage adéquat.

Des propositions que le ministère de l'Ecologie s'est employé mercredi à noyer dans la " multitude de pistes " qui lui sont remontées et sur lesquelles il indique vouloir engager la concertation avec tous les acteurs concernés.

Interrogé par l'AFP, le ministère n'a pas démenti mais a précisé que " rien n'est arrêté. "L'idée, c'est d'accompagner les propriétaires mais aussi de leur dire qu'ils ont la responsabilité de faire des travaux".

Par ailleurs, Jean Perrin dénonce un " acharnement " et réclame " l'amendement de cette note délirante. Dans le cadre d'une location, les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le locataire et le propriétaire si la facture est jugée trop élevée du fait d'une importante déperdition énergétique. Le Parisien ajoute qu'un "Passeport énergétique" pourrait même être imposé aux propriétaires de passoires thermiques avec une obligation de travaux étalés dans le temps devant amener le logement vers des étiquettes énergétiques "A" ou "B". S'ils n'étaient pas effectués, les droits de mutation, taxe incluse dans les "frais de notaires", s'en verraient augmenter. Une bien mauvaise nouvelle pour les propriétaires eux, qui n'ont eux de cesse, par la voix de leur fédération, de réclamer leur baisse, comme l'avait annoncé, pendant la campagne présidentielle, le candidat Macron.


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