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Malgré Juncker, Bruxelles ordonne à Amazon de rembourser le Luxembourg — Fisc

05 Octobre 2017

C'était annoncé: la Commission Européenne a donc perdu patience dans le dossier fiscal européen d'Apple; l'Irlande aurait du récupérer les 13 milliards d'arriérés d'impôts à la date du 4 janvier dernier, mais n'a toujours pas touché le moindre centime.

Sur la période enquêtée, l'avantage indu "est estimé à quelque 250 millions d'euros, auquel s'ajoutent les intérêts".

Implanté en Irlande depuis 1980, Apple n'aurait pas payé la moindre taxe jusqu'en 1991 et aurait par la suite bénéficié d'un traitement de faveur.

L'Irlande s'est dite " extrêmement déçue " par l'action en justice entreprise par la Commission. En Europe, le temps se couvre pour les GAFA...

Le montage fiscal incriminé pour Amazon est de fait très proche de celui d'Apple en Irlande.

Bruxelles a statué quApple a eu droit à une forme daide illégale à travers laccord que la firme a signé avec lIrlande, le pays où se trouve son siège européen. Les autorités fermant les yeux, le groupe a esquivé les 3/4 de l'impôt sur les sociétés normalement exigible, grâce à un tour de passe-passe entre une société d'exploitation, imposable, et une holding, coquille vide non taxable. Là aussi en toute légalité, cela étant en accord avec le système fiscal du Grand-Duché. "Une dérogation fiscale accordée par le Luxembourg a réduit la facture fiscale d'Amazon depuis plus de huit ans, entre mai 2006 et juin 2014". " De tels montants n'étaient pas justifiés économiquement ", ce qui en fait un avantage illégal, explique Margrethe Vestager.

Outre Amazon, McDonald's et Engie sont aussi dans la ligne de mire de la Commission en ce qui concerne leurs arrangements fiscaux au Luxembourg.

Selon le Wall Street Journal, la Commission européenne voudrait obtenir le recouvrement de centaines de millions d'euros d'impôts non versés. Cette nouvelle offensive de Bruxelles contre Amazon et Apple intervient dans un contexte plus large où l'Europe a décidé de mettre un terme aux pratiques des géants américains du net consistant à transférer leurs bénéfices dans des pays où ils bénéficient de la bienveillance des autorités. De son côté, Apple va faire appel de la décision.


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